Le statut

Un nouveau statut pour l’Enseignement catholique, voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 et publié le 1er juin 2013.publié le 1er juin 2013.

Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d’enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres.