Les élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 a attribué à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) la gestion de l’orientation des élèves en situation de handicap.
Ainsi, ces élèves peuvent relever de trois types de scolarisation proposés par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA), commission interne à la MDPH.
- Une scolarisation individuelle en classe ordinaire à temps plein ou à temps partiel.
L’élève est inscrit en école, en collège, en lycée. Pour l’aider dans sa scolarisation, il peut être amené à bénéficier de l’appui d’un Service d’Education et de Soins A Domicile (Sesad), de l’accompagnement d’un Auxiliaire de Vie Scolaire ou d'un Emploi de Vie Scolaire, voire de la mise à disposition de matériel pédagogique adapté. La scolarisation suivie s’effectue obligatoirement dans le cadre d'un Projet Personnel de Scolarisation (PPS).
- Une scolarisation en dispositif collectif spécifique en école, en collège, en lycée.
Soit en Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS) dans le premier degré ou en Unité Pédagogique d'Intégration (UPI) dans le second degré. Quelque soit la scolarisation suivie, elle s’effectue obligatoirement dans le cadre d'un Projet Personnel de Scolarisation.
- Une scolarisation en établissement spécialisé.
Quand les besoins de l'enfant font apparaître la nécessité d’une aide à la fois thérapeutique, pédagogique et éducative, la CDA peut proposer une orientation en Etablissement Spécialisé.
Soit en Institut Médico-Educatif (IME) pour des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives, soit en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) pour des enfants ayant des troubles de la conduite et du comportement, soit en Institut de Rééducation Motrice (IREM) pour des enfants ayant des déficiences motrices ou polyhandicapés, soit enfin dans un Institut d'Education Sensorielle pour des enfants atteints de déficiences auditive ou visuelle
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